Pour favoriser l’achat de voitures dites « propres », l’administration propose diverses aides et incitations destinées à l’acquisition d’une voiture électrique ou hybride rechargeable. Voici l’ensemble des mesures qui permettent d’adoucir la facture de ces modèles. En effet, la plupart de ces véhicules sont plus coûteux que leurs homologues à moteur essence ou diesel.
Aides pour l’achat d’une voiture électrique neuve
Aujourd’hui, le bonus écologique ne s’applique plus qu’aux modèles 100 % électriques. Son barème a été revu au 1er janvier 2020 en fonction du prix d’achat. Toutefois, le gouvernement a estimé que les modèles de luxe n’avaient pas besoin de ce coup de pouce.
Critères d’éligibilité
- Pour un modèle dont le prix d’achat est inférieur à 45.000 €, le bonus demeure d’un montant de 6.000 € pour les particuliers, dans la limite de 27 % du tarif mentionné sur la facture (7.000 € depuis le 1er juin 2020, dans le cadre du plan de relance de la filière automobile, pour une durée indéterminée). A noter qu’il est plafonné à 3.000 € pour les entreprises (5.000 € depuis le 1er juin 2020).
- Pour un modèle dont le prix d’achat est compris entre 45.000 € et 60.000 €, le montant est de 3.000 €, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels.
- Si le prix d’achat dépasse 60.000 €, il n’y a pas de bonus pour les voitures de tourisme. Seuls les modèles à pile à combustible et les utilitaires légers bénéficient d’une aide de 3.000 €
Ces montants s’appliquent pour les véhicules légers (voitures de tourisme et utilitaires). Un autre barème existe pour les motos, scooters à deux ou trois roues et quadricycles lourds et légers (voitures sans permis). Une aide de 900 € est octroyée pour ces catégories de véhicules. Toutefois, celle-ci est plafonnée à 27 % de la valeur d’achat à condition qu’ils soient équipés de batterie au lithium.
Demande en ligne
D’un point de vue pratique et dans la plupart des cas, le concessionnaire fait la demande de bonus. Mais il est possible d’effectuer soi-même la demande en ligne, sur un site dédié du ministère de l’Ecologie, sur le lien suivant :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
Véhicules hybrides rechargeables
Alors que depuis le 1er janvier 2018, les véhicules hybrides rechargeables ne bénéficiaient plus d’un quelconque bonus écologique à l’achat, celle-ci est de retour. Dans le cadre du plan de relance de la filière automobile, les hybrides rechargeables bénéficient depuis le 1er juin 2020 d’un bonus à l’achat de 2.000 €, à condition que leur tarif soit inférieur à 50.000 €, l’autonomie électrique en ville supérieure à 50 km et les émissions de CO2 inférieures à 50 g/km.
Les hybrides rechargeables sont avantagés par la norme de calcul de leurs émissions de CO2. En effet, la réglementation européenne implique une pondération entre l’autonomie en mode électrique et la consommation en mode hybride, batterie vide. Les valeurs annoncées sur les fiches techniques, qui servent de base à la fiscalité, sont donc artificiellement basses. Résultat : aucun modèle sur le marché n’est soumis au malus écologique. En effet, le seuil de déclenchement se situe à 138 g/km. Un avantage particulièrement intéressant dans certaines catégories, en particulier celle des SUV haut-de-gamme, où les modèles essence et diesel écopent tous de malus élevés.
Prime à la conversion
Critères d’éligibilité
Le bonus écologique peut être cumulé avec une prime à la conversion, qui encourage à envoyer à la casse des véhicules jugés polluants. Celle-ci s’applique aux particuliers comme aux personnes morales. Le modèle dont on se débarrasse peut-être une voiture ou une camionnette légère, immatriculé avant 1997 dans le cas d’un moteur essence. Pour un moteur diesel et pour un ménage imposable, le modèle devra avoir été immatriculé avant 2001 (avant 2006 pour un ménage non imposable).
Montant de la prime
Cette prime est octroyée à tous les modèles éligibles aux vignettes Crit’Air 1 ou 2, à condition que leurs émissions de CO2 soient inférieures à 116 g/km. Cela comprend évidemment tous les modèles électriques et hybrides rechargeables proposés sur le marché de l’occasion. Ce super bonus présente un barème variable, selon le véhicule choisi et les conditions de ressources de l’acheteur.
Le minimum est de 1.000 € pour l’achat d’un véhicule d’occasion par un ménage imposable. Le maximum est de 2.500 €, quel que soit le modèle choisi, pour un ménage non-imposable. Ce maximum est également octroyé à tous les acheteurs d’un modèle électrique ou hybride rechargeable neuf. Notons que les 20 % de ménages les plus modestes (ceux dont le revenu fiscal annuel est inférieur à 13.489 € par part), ainsi que les travailleurs non imposables habitant à plus de 30 km de leur lieu d’activité voient la prime majorée à 5.000 € pour l’achat d’un modèle électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion.
Dans le cadre du plan de relance de la filière automobile, et dans la limite de 200.000 demandes à partir du 1er juin 2020, le montant de la prime passe à 5.000 € pour les électriques et 3.000 € pour les hybrides et thermiques de nouvelle génération, avec un plafond fiscal remonté à 18.000 €.
Demande en ligne de l’aide
Là encore, d’un point de vue pratique, le concessionnaire effectue souvent la demande. Celle-ci peut également se faire en ligne (dans le cas d’un achat de voiture d’occasion à un particulier par exemple), sur le site du ministère de l’Environnement, sur le lien suivant :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
Dans le cas des motos, scooters à deux ou trois roues et quadricycles lourds et légers (voitures sans permis), un autre barème s’applique. En effet, l’aide est de 1.100 € pour les demandeurs non-imposables, de 100 € pour les demandeurs imposables.
Carte grise
La plupart des régions proposent des cartes grises à tarif réduit pour les véhicules dits « propres ». Cela concerne les modèles au GPL, GNV, éthanol, mais aussi et bien sûr les hybrides, hybrides rechargeables et électriques. Le tarif de la carte grise peut être diminué de 50 %, voire totalement gratuit selon les régions.
TVS
TVS pour les véhicules électriques
Les véhicules de tourisme immatriculés au nom d’une entreprise sont redevables d’une taxe indexée sur les émissions de CO2, la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société). Les émissions de CO2 d’une électrique étant par définition nulles, ces modèles en sont automatiquement exonérés. Cet atout indéniable vient compléter les aides en vigueur pour l’achat d’une voiture électrique !
TVS pour les véhicules hybrides rechargeables
Un régime particulier vaut pour les modèles hybrides essence. Si leurs émissions de CO2 sont inférieures à 60 g/km, ils sont exonérés de TVS. Si leur grammage est compris entre 60 g/km et 100 g/km, l’exonération est valable pendant 12 trimestres. Cette durée correspond à celle de la plupart des leasings. Au-delà de 100 g/km (cela ne concerne que des hybrides non rechargeables), il n’y a pas d’exonération. Notons également que, quelles que soient leurs émissions de CO2, les modèles hybrides diesel ne bénéficient pas de l’exemption. Ces modèles sont rares sur le marché puisque, aujourd’hui, seul Mercedes-Benz en propose.
Il n’en reste pas moins que leurs émissions très basses permettent de singulièrement limiter la facture. En effet, elle s’élève à 1 € pour chaque gramme au-delà de 21 g/km puis 2 € par gramme pour la tranche à partir de 61 g/km. En conséquence, les véhicules électrifiés s’avèrent fiscalement très intéressants pour les flottes d’entreprises !
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